RC Pro auto-entrepreneur : le guide complet
Mis à jour en octobre 2026
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) prend en charge les dommages que vous causez à un client ou à un tiers dans le cadre de votre activité. Un litige client peut entraîner une demande d’indemnisation importante, qui pèse directement sur votre trésorerie. C’est pour cela que la RC Pro est la première assurance à étudier quand on se lance.
Est-ce obligatoire ?
Obligatoire pour certaines activités et professions réglementées, par exemple les avocats, les infirmiers ou les agents immobiliers. Pour toutes les autres activités, elle reste facultative, mais souvent exigée par les clients dans les contrats.
Pour qui ?
- Consultants, freelances du web et du marketing
- Formateurs, coachs et thérapeutes
- Artisans et prestataires de services hors bâtiment
- Professions réglementées soumises à obligation
Les garanties essentielles
- Dommages corporels causés à un client ou à un tiers
- Dommages matériels (biens détériorés chez un client)
- Dommages immatériels : perte financière subie par le client à cause d’une erreur
- Défense pénale et recours, selon les contrats
Qui doit obligatoirement souscrire une RC Pro ?
L’obligation ne dépend pas du statut de micro-entrepreneur mais de l’activité exercée. L’administration rappelle que certaines activités ou professions réglementées sont soumises à une obligation d’assurance, qui peut notamment porter sur une responsabilité civile professionnelle.
Voici des exemples de professions concernées. Cette liste n’est pas exhaustive : pour vérifier votre situation, consultez l’annuaire des activités et professions réglementées de l’INPI, ou l’ordre ou la chambre dont vous dépendez.
- Professions du droit, comme les avocats
- Professions de santé exerçant en libéral, comme les infirmiers
- Immobilier : agents immobiliers soumis à la loi Hoguet
- Tourisme : agents et opérateurs de voyages
- Finance : intermédiaires en assurance ou en opérations de banque
Pourquoi la souscrire même si elle n’est pas obligatoire ?
Une erreur dans un livrable, un conseil mal interprété ou un retard qui fait perdre de l’argent à un client peut entraîner une demande d’indemnisation. Sans RC Pro, c’est vous qui payez les dommages et, souvent, les frais d’avocat.
Exemple : un consultant SEO change la structure d’URL d’un site e-commerce sans redirections. Le trafic chute pendant deux mois et le client réclame le chiffre d’affaires perdu. C’est un dommage immatériel, typiquement couvert par une RC Pro adaptée aux métiers du conseil.
Enfin, de plus en plus de grands comptes, d’agences et de plateformes de freelances demandent une attestation RC Pro avant de signer. Ne pas en avoir peut vous fermer des missions.
Ce que la RC Pro ne couvre pas
La RC Pro couvre les dommages causés aux autres, pas les vôtres. Plusieurs risques relèvent donc d’autres contrats :
- Vos locaux, votre matériel et votre stock : multirisque professionnelle
- Votre perte de revenus en cas d’arrêt : prévoyance
- Les dommages graves sur un ouvrage de construction : assurance décennale
- Les fautes intentionnelles et les amendes : exclues de toute assurance
Comment souscrire et combien ça coûte
Vous pouvez souscrire directement auprès d’une compagnie d’assurance ou passer par un courtier, qui compare plusieurs offres pour vous. L’assureur évalue le risque à partir de votre activité, de votre chiffre d’affaires et de vos éventuels sinistres passés.
Le tarif dépend donc surtout du métier et des plafonds choisis. Une activité de conseil ou de services numériques reste généralement bien moins chère qu’une activité à risque corporel ou réglementée. Demandez plusieurs devis à garanties équivalentes : c’est la seule façon de comparer honnêtement.
La micro-assurance pour les créateurs accompagnés
Si vous démarrez avec l’aide d’un réseau d’accompagnement à la création et un financement, vous pouvez avoir accès à la micro-assurance. Ce sont des contrats à coût réduit, pensés pour les très petites entreprises en début d’activité, qui peuvent inclure une RC Pro. Renseignez-vous auprès de votre réseau d’accompagnement.
Nos conseils pour bien choisir
- Comparez les plafonds d’indemnisation, pas seulement le prix
- Vérifiez que chaque activité exercée est bien déclarée au contrat
- Regardez la franchise : c’est la somme qui reste à votre charge à chaque sinistre
- Demandez une attestation à jour à joindre à vos devis
Questions fréquentes
La RC Pro est-elle obligatoire en micro-entreprise ?
Uniquement pour certaines activités ou professions réglementées, comme les avocats, les infirmiers ou les agents immobiliers. Pour les autres, elle est facultative mais vivement conseillée.
La RC Pro couvre-t-elle mon matériel ?
Non. Elle couvre les dommages causés aux autres. Votre matériel et vos locaux relèvent d’une multirisque professionnelle.
Mon assurance habitation suffit-elle si je travaille à domicile ?
Rarement. La responsabilité civile de l’assurance habitation exclut en général l’activité professionnelle. Signalez votre activité à votre assureur.
Puis-je résilier ma RC Pro à tout moment ?
Oui, après un an d’engagement, sans frais ni pénalité et sans avoir à vous justifier (article L113-15-2-1 du Code des assurances). Avant un an, il faut attendre l’échéance prévue au contrat.
Dans quel délai suis-je indemnisé après un sinistre ?
L’assureur doit vous faire une offre d’indemnisation dans un délai de 2 mois, porté à 6 mois en cas d’expertise. Une fois l’offre acceptée, il doit verser l’indemnité sous 21 jours (article L121-18 du Code des assurances).
Sources
- Service-Public Entreprendre – Assurances du micro-entrepreneur
- Économie.gouv – Professionnels : quelles sont les assurances obligatoires ?
Ce guide est fourni à titre d'information. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un assureur ou d'un courtier.