Devis RC Pro auto-entrepreneur : 7 points à vérifier avant de signer
Pour obtenir un devis RC Pro auto-entrepreneur, décrivez précisément vos prestations et transmettez les mêmes informations à chaque assureur ou courtier. Une fois les offres reçues, vérifiez que vos activités sont couvertes. Comparez ensuite les plafonds, les franchises et les exclusions, puis le prix annuel. Un devis moins cher n’est pas une bonne affaire s’il laisse de côté une prestation que vous facturez régulièrement.

Comment obtenir un devis d’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Vous pouvez faire une demande en ligne auprès d’un assureur ou passer par un courtier. Préparez les mêmes informations pour obtenir des offres comparables :
- Votre métier et vos prestations : « création de sites vitrine et maintenance après livraison » est plus précis que « services numériques ».
- Le cadre des interventions : travail à distance, chez vos clients, en sous-traitance ou à l’étranger, si cela vous concerne.
- Votre chiffre d’affaires réel ou, si vous débutez, votre prévision en précisant qu’il s’agit d’une estimation.
- La date de début souhaitée et les éventuelles exigences d’assurance de vos clients.
Si une simulation affiche seulement un prix, demandez une proposition détaillée et les conditions auxquelles elle renvoie. Vous aurez besoin des deux pour savoir ce que le contrat prévoit dans votre situation.
Les 7 points à vérifier sur un devis RC Pro
1. Les activités déclarées : le contrat décrit-il votre vrai métier ?
Lisez la rubrique des activités assurées. Si vous faites du conseil, de la formation et de la mise en œuvre, vérifiez que les trois prestations sont couvertes, même si vous ne les facturez pas toutes régulièrement. Si un libellé est vague, demandez une confirmation écrite ou un devis corrigé.
Question à poser : « La maintenance que je facture après la livraison est-elle incluse dans les activités assurées ? »
2. Les dommages couverts : que se passe-t-il si votre client subit une perte ?
Repérez les dommages corporels, matériels et immatériels dans le tableau des garanties. Pour une activité de conseil ou de services numériques, regardez comment le contrat traite une perte financière qui ne résulte ni d’une blessure ni d’un dégât matériel. Cherchez notamment la mention « dommages immatériels non consécutifs ».
Question à poser : « Si une erreur dans ma prestation entraîne une perte financière pour mon client sans dommage matériel, quelle garantie s’applique ? »
3. Les plafonds : quel montant l’assureur peut-il prendre en charge ?
Le plafond est le montant maximal prévu pour une garantie. Comparez le plafond par sinistre et, s’il existe, le plafond cumulé par année d’assurance. Vérifiez les limites propres à certains dommages : le montant mis en avant sur le devis n’est pas forcément celui qui s’applique à votre principal risque.
Question à poser : « Quel plafond s’applique à ce dommage, par sinistre et au total sur l’année ? »
4. Les franchises : combien peut-il rester à votre charge ?
La franchise est la part qui peut rester à votre charge pour un sinistre couvert. Relevez-la pour chaque garantie utile. Si elle est exprimée en pourcentage, cherchez le minimum et le maximum éventuels.
Question à poser : « Pour un dommage couvert de 2 000 €, quelle somme resterait à ma charge ? »
5. Les exclusions : quand la garantie ne joue-t-elle pas ?
Lisez les exclusions et les clauses particulières. Partez de situations de travail réelles : intervention sur un bien confié, mission sous-traitée, prestation à distance ou erreur dans un livrable. Vérifiez si chaque situation est couverte, exclue ou soumise à une condition.
Question à poser : « Pouvez-vous me montrer la clause qui s’applique à cette prestation et les exclusions correspondantes ? »
6. La date de prise d’effet : serez-vous couvert pour votre première mission ?
Si vous commencez lundi, demandez une prise d’effet au plus tard lundi et faites confirmer les démarches à terminer avant cette date. Un prix affiché en ligne ou un devis reçu par e-mail ne constitue pas, à lui seul, un justificatif de couverture.
Question à poser : « À quelle date ma couverture commencera-t-elle, et que dois-je terminer avant cette date ? »
7. Le prix annuel total : combien paierez-vous réellement ?
Comparez le coût sur une même durée, à garanties et options comparables. Si un prix est affiché par mois, demandez le total dû sur douze mois, frais et taxes compris. Vérifiez les éventuels frais de paiement fractionné.
Question à poser : « Quel est le coût total sur douze mois avec les garanties retenues ? »
Pour situer les montants obtenus, consultez le guide des tarifs RC Pro auto-entrepreneur.

Comparez vos deux devis RC Pro
Gardez vos deux devis à portée de main et reportez les prix, les plafonds et les franchises dans le widget. Revenez ensuite aux clauses pour vérifier les activités couvertes et les exclusions : l’outil ne tranche pas ces points et ne fournit pas de devis d’assureur.
Saisissez deux prix annuels positifs pour calculer l’écart.
Pour comparer à partir d’un scénario adapté à votre métier, consultez aussi le guide du comparateur RC Pro.
Exemple fictif : deux devis à 240 € ne couvrent pas forcément les mêmes prestations
Vous créez des sites web et facturez aussi leur maintenance. Les deux offres coûtent 240 € par an et affichent les mêmes plafonds et franchises. La première inclut la maintenance ; la seconde l’exclut. Demandez une proposition qui inclut la maintenance avant de comparer de nouveau les prix.
Que faire une fois votre devis choisi ?
Avant de souscrire, demandez que les corrections convenues figurent dans les documents contractuels. Vérifiez une dernière fois le prix et la date d’effet. Une fois le contrat souscrit, récupérez votre attestation et vérifiez qu’elle répond à la demande de votre client. Le guide sur l’attestation RC Pro explique comment l’obtenir et la contrôler.
Questions fréquentes
La RC Pro est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Pas pour tous. L’obligation dépend de l’activité, et non du seul régime de la micro-entreprise. Certaines professions réglementées doivent souscrire une responsabilité civile professionnelle. Vérifiez les règles applicables à votre métier sur Service Public Entreprendre.
Puis-je demander un devis si je ne connais pas encore mon chiffre d’affaires ?
Indiquez un chiffre d’affaires prévisionnel et utilisez la même hypothèse pour chaque demande. Avant de signer, demandez comment déclarer une évolution du chiffre d’affaires ou l’ajout d’une prestation et ce que cela peut changer au contrat.
Un devis RC Pro peut-il servir d’attestation pour un client ?
Non : le devis présente une offre. Si votre client demande un justificatif, récupérez l’attestation correspondant au contrat souscrit et vérifiez que la période indiquée couvre la mission.