L’assurance décennale auto-entrepreneur, un contrat obligatoire pour les auto-entrepreneurs artisans du bâtiment

Votre tarif assurance décennale auto-entrepreneur !

Vous êtes un artisan auto-entrepreneur dans le bâtiment ? Que vous fassiez de la construction, de la rénovation, de la démolition ou des activités de second oeuvre, vous êtes obligé de souscrire à une assurance décennale auto-entrepreneur.

En effet, la loi Spinetta de 1978 réclame que tout professionnel du bâtiment soit couvert par une assurance responsabilité civile décennale, y compris les artisans auto-entrepreneur. Ce contrat permet de couvrir les différents dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans à réception de l’ouvrage.

Vous êtes à la recherche d’une assurance décennale auto entrepreneur pour couvrir votre activité et répondre à vos obligations légales ? Obtenez votre devis rapidement ! Nous proposons des assurances RC décennales à des tarifs adaptés aux auto-entrepreneurs !

Si vous n’êtes pas auto-entrepreneur, nous pouvons également vous réaliser une étude en fonction de votre statut.

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Assurance décennale auto entrepreneur pour le second oeuvre

Vous êtes un artisan auto-entrepreneur dans le second œuvre ? Sachez que vous devez tout de même souscrire à une assurance RC décennale, même si votre activité est moins risquée que pour les autres professionnels du bâtiment.

Le second oeuvre concerne principalement l’aménagement de l’intérieur des bâtiments et les finitions extérieures. Il existe des assurances décennales auto-entrepreneur spécifiques pour le second oeuvre ! Cela permet, entre autre, d’avoir un tarif adapté.

Voici quelques activités qui rentrent dans l’assurance décennale second oeuvre :

  • Chauffage
  • Pose de sanitaires
  • Plomberie
  • Électricité
  • Pose de cloisons
  • Peinture et papiers peints
  • Etc.

L’assurance décennale auto entrepreneur, pour le gros oeuvre

Lorsque vous exercez une activité de gros oeuvre, vous avez une activité plus risquée que vos confrères qui ne font que du second oeuvre. Votre obligation d’assurance rc décennale est alors indispensable !

Les activités de gros oeuvre concernent la construction de l'ossature d'un bâtiment. Si vous faites de la maçonnerie ou de la charpente, vous avez une activité de gros oeuvre. Il en est de même pour les activités de couverture ou de pose d’éléments, telles que des fenêtres.

L’assurance décennale pour auto entrepreneur viendra prendre en charge les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage que vous avez réalisé.

Voici quelques activités qui rentrent dans l’assurance décennale gros oeuvre :

  • Fondation
  • Maçonnerie
  • Clos et couvert
  • Charpente
  • Béton

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Le prix d’une assurance décennale auto-entrepreneur

Nous pouvons proposer une assurance décennale auto entrepreneur à partir de 85.50€/mois en fonction des des différents critères suivants:

  • Catégorie de l’activité (second oeuvres ou gros oeuvres)
  • Le nombre d’activités à assurer sur le contrat décennale auto-entrepreneur
  • Votre expérience pour les activités à assurance en rc décennale
  • Les diplômes et certificats que vous possédez pour l’exercice de l’activité

Si vous exercez plusieurs activités, sachez que l’on peut toutes les assurer au sein du même contrat, pour plus de facilité ! Le tarif sera basé principalement sur l’activité la plus risquée.

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